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ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys : Bilan de la participation du public

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Le Conseil municipal de Romillé a approuvé, lors de la séance du 9 juillet 2018, le dossier de réalisation de la ZAC multi-sites de la Houltais et du placis-Verdys.

En vue de l’approbation de ce dossier, et en application des articles L 123-19 et suivants du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été mise en œuvre du 19 mars 2018 au 20 avril 2018 inclus.

Le dossier mis à disposition du public comprenait :

  • Le dossier d’étude d’impact avec ses compléments ;
  • L’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur le complément à l’étude d’impact ;
  • Le projet de dossier de réalisation de la ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys ;
  • L’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celles des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;
  • Une notice explicative ;
  • Un registre ouvert aux feuillets non mobiles à cet effet.

Conformément à la réglementation, la synthèse des observations et propositions faites dans ce cadre par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision doivent être rendus publics par voie électronique pendant une durée minimale de trois mois.

C’est pourquoi, ce bilan est mis à disposition du public (document téléchargeable ci-contre) depuis le 28 juin 2018.

Téléchargements

ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys : Bilan de la participation du public
juin 2018
PDF - 2.6 Mo
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