ZAC - Mise à disposition du complément à l’étude d’impact

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La Commune a confié au groupe Giboire, fin 2016, l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) créée sur les secteurs de l’Hôtellerie et du Placis-Verdys. La mise en oeuvre du projet a nécessité l’engagement d’études techniques ainsi qu’une phase administrative, lesquels ont conduit à l’élaboration du "dossier de réalisation" de la ZAC, qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal en juillet prochain. Dans le cadre de l’élaboration du "dossier de réalisation", l’étude d’impact effectuée lors de la création de la ZAC a été complétée. Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, le complément à l’étude d’impact fait actuellement l’objet d’une mise à disposition du public, en mairie et par voie électronique, et ce jusqu’au vendredi 20 avril 2018 inclus. Le dossier provisoire de réalisation de la ZAC est également, à cette occasion, mis à disposition du public.

Téléchargements

4 -Mise à disposition complément - renseignements sur le projet
mars 2018
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2 -Mise à disposition complément - avis MRAE
mars 2018
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3 -Mise à disposition complément - Autorites compétentes
mars 2018
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1.7 -Dossier de réalisation - Annexes techniques et règlementaires
mars 2018
PDF - 24.8 Mo
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1.6 -Dossier de réalisation - Etude d’impact et complément
mars 2018
PDF - 33.7 Mo
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1.5 -Dossier de réalisation - modalités prévisionnelles de financement
mars 2018
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1.4 -Dossier de réalisation - Programme des équipements publics à réaliser
mars 2018
PDF - 1.2 Mo
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1.2 -Dossier de réalisation - rapport de présentation
mars 2018
PDF - 3.8 Mo
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1.3 -Dossier de réalisation - programme global des constructions
mars 2018
PDF - 14.6 Mo
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1.2 -Dossier de réalisation - Préamboule
mars 2018
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1.1 -Dossier de réalisation - bordereau des pièces
mars 2018
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0 ter -Note explicative
mars 2018
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0 bis -Délibération fixant les modalites de la mise a disposition
mars 2018
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0 -Liste des pieces
mars 2018
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ZAC - Avis de mise à disposition de l’étude d’impact
mars 2018
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